Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus sous la marque Guide IA & Tech par :

• [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• TVA : [à compléter]
• Email : contact@guideiatech.com
• Site : guideiatech.com

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables : guides et ebooks au format PDF, packs de prompts, et packs regroupant plusieurs de ces fichiers (livrés sous forme d'archive ZIP). Leurs caractéristiques essentielles — contenu, nombre de pages approximatif, format — sont présentées sur la fiche de chaque produit.

La lecture des fichiers nécessite un appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d'un lecteur de fichiers PDF et, pour les packs, d'un outil permettant d'ouvrir une archive ZIP (intégré à la plupart des systèmes). Ces conditions constituent l'environnement numérique requis.

Les guides consacrés à des outils tiers (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Midjourney…) sont des publications indépendantes, non affiliées aux éditeurs de ces outils ni approuvées par eux. Ils décrivent ces outils à la date d'édition indiquée dans le document ; ces outils évoluant rapidement, certaines informations (tarifs, noms de modèles, fonctionnalités) peuvent changer après cette date. Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'achat porte sur l'édition disponible au jour de la commande et n'inclut pas les éditions ultérieures, sans préjudice des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité prévues par la loi.

Les produits ont une vocation pédagogique et pratique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou professionnel personnalisé et ne garantissent aucun résultat, notamment financier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : le prix affiché est le prix final à payer. Mention relative à la TVA : [à compléter].

Les produits étant livrés par voie électronique, aucun frais de livraison n'est facturé. Certains produits sont proposés gratuitement (0 €).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; toute annonce de réduction de prix respecte les règles du Code de la consommation relatives au prix de référence.

4. Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

• sélection d'un ou plusieurs produits et ajout au panier sur le Site ;
• redirection vers la page de commande et de paiement sécurisée, hébergée par la solution Hostinger Ecommerce ;
• saisie de l'adresse email et des informations de facturation demandées ;
• acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité, et demande expresse d'accès immédiat au contenu numérique (voir l'article 8) ;
• vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix total), avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
• validation de la commande et paiement.

5. Confirmation de la commande

La commande est définitive après confirmation du paiement (ou, pour un produit gratuit, dès sa validation). Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Le contrat est conclu en langue française.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne sur la page de paiement sécurisée de la solution Hostinger Ecommerce, par les moyens de paiement proposés lors de la commande (par exemple carte bancaire ou PayPal, selon la configuration de la boutique).

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés (tels que Stripe ou PayPal), selon leurs propres conditions et normes de sécurité. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

7. Livraison des contenus numériques

Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit à l'adresse email indiquée lors de la commande un lien lui permettant de télécharger le ou les fichiers achetés. La fourniture du contenu numérique commence à l'envoi de ce lien.

Ce lien peut avoir une durée de validité limitée : le Client est invité à télécharger et sauvegarder ses fichiers sans attendre. En cas de non-réception (pensez à vérifier le dossier des courriers indésirables), de lien expiré ou de difficulté de téléchargement, le Client peut écrire à contact@guideiatech.com : un nouvel accès lui sera fourni dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

C'est pourquoi, avant de valider sa commande, le Client est invité à demander expressément l'accès immédiat au contenu numérique et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture, c'est-à-dire dès l'envoi du lien de téléchargement. Le vendeur confirme cet accord au Client sur un support durable, notamment dans l'email de confirmation de commande (article L221-13 du Code de la consommation). Lorsque ces conditions sont réunies, aucune rétractation n'est possible une fois la commande validée.

Si, pour quelque raison que ce soit, cet accord exprès n'a pas été recueilli ou confirmé, le Client conserve son droit de rétractation. Il peut l'exercer, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, en adressant au vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email à contact@guideiatech.com) ou le modèle de formulaire ci-dessous. Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, sans frais, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord contraire du Client.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans le cas prévu au paragraphe précédent) :

• À l'attention de [à compléter], [à compléter], contact@guideiatech.com :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
• Titre du produit : ……………… — Commandé le : ……………… — Numéro de commande : ………………
• Nom et adresse du consommateur : ………………
• Date : ……………… — Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

9. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, applicables aux contrats de fourniture de contenus numériques. Cette garantie s'applique indépendamment du droit de rétractation.

Pour un contenu numérique fourni en une seule fois, comme les fichiers vendus sur le Site, le vendeur répond des défauts de conformité qui existent au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (article L224-25-12). Les défauts qui apparaissent dans les douze mois suivant la fourniture sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire (article L224-25-16).

En cas de défaut de conformité — par exemple un fichier corrompu, illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description — le Client a droit à la mise en conformité du contenu sans frais (en pratique, la fourniture d'un fichier corrigé). À défaut, ou si le défaut est si grave qu'il le justifie, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L224-25-17 et L224-25-20). En cas de résolution, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande (article L224-25-23).

Pour mettre en œuvre la garantie, il suffit d'écrire à contact@guideiatech.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

10. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les produits restent la propriété intellectuelle de l'éditeur. L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable : il peut lire, télécharger, sauvegarder et imprimer les fichiers pour son usage privé, ou pour les besoins internes de sa propre activité.

Le Client peut librement utiliser les prompts et les méthodes présentés pour produire ses propres contenus. En revanche, sont interdits sans autorisation écrite : la revente, le partage, la mise à disposition (en ligne, sur un réseau, dans un groupe ou par email) ou la reproduction de tout ou partie des fichiers, y compris sous une autre forme ou dans un autre produit.

11. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir des contenus exacts et utiles à la date de leur édition. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage que fait le Client des informations fournies, des décisions qu'il prend sur leur fondement, ni des évolutions des outils tiers postérieures à la date d'édition, ni d'un dysfonctionnement lié à l'équipement ou à la connexion du Client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits que le Client consommateur tient de la loi, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

12. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@guideiatech.com, ou via le formulaire de contact. Le vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le vendeur par écrit afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [à compléter]. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur, et au plus tard un an après celle-ci.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), anciennement proposée par la Commission européenne, a été supprimée par le règlement (UE) 2024/3228 : le dépôt de nouvelles plaintes n'y est plus possible depuis le 20 mars 2025 et la plateforme a définitivement fermé le 20 juillet 2025. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du Code de la consommation).

16. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.